1. Objet

​

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Caroline Ledys, incluant notamment :

• illustration ;

• design graphique ;

• identité visuelle ;

• ateliers de dessin ;

• interventions pédagogiques ;

• création de supports de communication.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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​

2. Devis et commande

​

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

La commande est considérée comme validée après :

• acceptation écrite du devis ;

• versement de l'acompte indiqué.

Aucun travail ne débute avant validation de ces éléments.

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​

3. Réunion préalable et définition du besoin

​

Avant toute création graphique ou illustration, un échange préalable est organisé afin de définir :

• les objectifs du projet ;

• les contraintes techniques ;

• les références visuelles ;

• les délais ;

• les livrables attendus.

Toute modification importante du cahier des charges après validation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

​

​

4. Révisions et modifications

​

Le devis comprend jusqu'à deux séries de corrections mineures après présentation de la proposition initiale.

Sont considérées comme corrections mineures :

• ajustements de couleurs ;

• modifications de textes ;

• ajustements de mise en page ;

• modifications limitées d'éléments graphiques.

Toute demande entraînant une refonte significative du projet ou dépassant le nombre de révisions prévues donnera lieu à un devis complémentaire.

 

5. Délais de validation du client

​

​Le client dispose d'un délai maximum de 15 jours calendaires pour transmettre ses retours après réception d'une proposition.

Passé ce délai :

• le projet peut être considéré comme validé en l'état ;

• le planning initial n'est plus garanti ;

• une réorganisation du planning pourra entraîner un report des délais de livraison.
  
   

6. Suspension de projet

​

En cas d'absence de réponse du client pendant plus de 30 jours consécutifs, le projet est considéré comme suspendu.

Après 60 jours sans réponse :

• le projet pourra être clôturé ;

• les sommes déjà versées resteront acquises.

Une reprise ultérieure pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

 

7. Délais de réalisation

​

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard dans la transmission des éléments ;

• de demandes supplémentaires ;

• de validation tardive ;

• de force majeure.
  
   

8. Paiement

​

Sauf mention contraire :

• acompte de 30 % à la commande ;

• solde à la livraison.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux en cours.

 

9. Livraison des fichiers

​

Les fichiers livrés sont ceux prévus au devis.

Sauf mention explicite :

• les fichiers sources ne sont pas inclus ;

• les fichiers de travail restent la propriété de Caroline Ledys.

La fourniture des fichiers sources peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

 

10. Propriété intellectuelle

​

L'ensemble des créations demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La cession éventuelle des droits d'exploitation est limitée aux usages définis dans le devis ou le contrat.

Toute utilisation non prévue initialement nécessite un accord préalable écrit.

 

11. Interdictions

​

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit :

• de modifier les créations ;

• de supprimer les signatures ou crédits ;

• de revendre les créations ;

• de céder les droits à un tiers ;

• d'utiliser les créations dans un contexte différent de celui convenu.
  
   

12. Intelligence artificielle

​

Les créations réalisées par Caroline Ledys ne peuvent être utilisées pour :

• l'entraînement d'une intelligence artificielle ;

• la génération automatisée de contenus ;

• la constitution de bases de données d'apprentissage.

Toute utilisation de cette nature nécessite une autorisation écrite préalable.

 

13. Références et portfolio

​

Sauf demande écrite contraire du client avant le démarrage du projet, Caroline Ledys se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans :

• son portfolio ;

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• ses supports de communication.
  
   

14. Ateliers de dessin

​

L'inscription est effective après validation de la demande.

Les ateliers ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires sauf mention contraire.

Les absences du participant ne donnent pas lieu à remboursement sauf accord particulier.

L'organisatrice se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter une séance en cas de nécessité.

​
 

15. Interventions pédagogiques

​

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable.

En cas d'annulation :

• moins de 30 jours avant : 30 % du montant reste dû ;

• moins de 15 jours avant : 50 % du montant reste dû ;

• moins de 7 jours avant : 100 % du montant reste dû.
  
   

16. Responsabilité

​

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations, textes, visuels et documents transmis.

Caroline Ledys ne saurait être tenue responsable d'erreurs résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

 

17. Droit applicable

​

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.